Conformément à l’intitulé 'Condition générales d’utilisation', l’attenant objet subordonne la conduite à adopter sur le site webs-weft.com, en l’occurrence , afin de garantir l’intégrité de sa fonction, de son contenu et de ses usagers.
Web’s Weft est une agence de diffusion graphique et numérique française issue de l’initiative d'une entreprise individuelle inscrite au Répertoire des Entreprises sous l'identifiant SIREN 880 540 489 et des Établissements derrière le SIRET 880 540 489 00015. Domiciliée au 19 AVENUE JEAN-NOËLLET, 63170 AUBIÈRE, elle exerce son activité de programmation informatique depuis le 13/01/2020 pour le compte et en nom propre de Madame SOULIGNAC Raphaëlle. Suite de contact téléphonique : 09 82 25 69 99.
L’entreprise WEB’S WEFT, LA TRAME DU WEB se présente comme légitime éditeur du site web affilié au domaine www.webs-weft.com et engage comme mandataire suivi des références suivantes, la société Planethoster en sa qualité d'hébergeur afin de se pourvoir de sa capacité d’hébergement :
Raison sociale : PlanetHoster
Adresse postale : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
Url du site web : www.planethoster.net
Ainsi précédemment désignée à la fonction d’administratrice des opérations de l’entreprise éditrice, madame SOULIGNAC Raphaëlle tient le statut de directrice de la publication du site web susvisé . Afin d’assister tout suivit relationnel l’adresse « contact@webs-weft.com » s’institue officier principal de liaison.
'Web’s Weft' est une marque déposée à l’institut national de la propriété industrielle (INPI), enregistrée et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) au titre de marque française semi figurative. Son emploi est donc soumis aux seules restrictions de son propriétaire. En ce sens et s’appuyant sur l’article L-122-4 du code de la propriété intellectuelle , il demeure l’unique personnalité habilitée à délivrer un accord écrit, sans lequel autrui ne saurait se prévaloir d’une quelconque autorisation légale à reproduire ou représenter tout ou partie de la marque, du site web et de son contenu entendu comme structure, texte, slogan, graphisme et visuel .
De même, 'LA TRAME DU WEB' est une marque déposée à l’institut national de la propriété industrielle (INPI), enregistrée et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) au titre de marque verbale française. Son emploi est donc également soumis aux seules restrictions de son propriétaire. S’appuyant de nouveau sur l’article L-122-4 du code de la propriété intellectuelle , il demeure l’unique personnalité habilitée à délivrer un accord écrit, sans lequel autrui ne saurait se prévaloir d’une quelconque autorisation légale à reproduire ou représenter tout ou partie de la marque.
En complément des dispositions légales prévues par le droit d’auteur l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. », le site web www.webs-weft.com , apprécié en temps qu’œuvre originale bénéficie, par conférence, de l’extension de ses prérogatives relativement au copyright avisé sous les termes du constat de la teneur du Site dressé par la Société Civile Professionnelle (SCP) - Patrick CAMPILLO - Nathalie FIALON - Julien BELLIART - Betty SALGADO - huissiers de justice associés et assermentés.
Plus généralement, détournement des composantes du site, réutilisation de ses attributs ou autres signes distinctifs sans autorisation manuscrite certifiée de la direction de la publication, plagiat sont prohibés. En sorte que tous actes caractérisés susceptibles de porter atteinte aux intérêts du site web officiel Web’s Weft et de son contenu exposera instantanément son auteur à des poursuites judiciaires devant la cour de la juridiction compétente.
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